Des politiques publiques favorables à la santé à la santé dans toutes les politiques
Elaborer des politiques publiques favorables à la santé est l’une des stratégies d’action en promotion de la santé. Le but principal d’une telle politique est de créer un milieu permettant aux individus de mener une vie favorable à leur santé. Les responsables politiques des différents secteurs gouvernementaux au niveau local, régional, national ou international doivent dès lors prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé des populations et admettre leur responsabilité à cet égard. L’approche de la santé dans toutes les politiques est actuellement discutée au niveau international.
Voici quelques REFERENCES complémentaires qui définissent les politiques publiques favorables à la santé et l’approche de la santé dans toutes les politiques et resituent ces concepts dans le champ de la promotion de la santé et de la santé publique.
Hancock (1985). Beyond health care: from public health policy to healthy public policy (en anglais)
L’auteur propose une distinction entre les politiques de santé publique, très orientée vers les soins et la prévention des maladies, et les politiques publiques favorables à la santé qui ont plutôt une approche holistique de la santé et questionne l’impact des politiques existantes sur la santé.
Des documents références en promotion de la santé et santé publique ont été réalisés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A travers la lecture de ces productions, les concepts au cœur des politiques publiques favorables à la santé sont l’équité, l’impact, la responsabilisation et l’action intersectorielle.
OMS (1986). Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé
La Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé fut adoptée en 1986 à l’issue de la première Conférence internationale pour la promotion de la santé de l’Organisation mondiale de la santé. Elle s’inscrit dans la continuité de la Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires, de la stratégie de la Santé pour tous d’ici l’an 2000 et du débat sur l’action intersectorielle pour la santé à l’Assemblée mondiale de la Santé. L’une des cinq stratégies d’action proposées par cette Charte porte sur l’élaboration de politiques publiques favorables à la santé. Cette stratégie est néanmoins celle qui définit le cadre dans lequel les quatre autres peuvent se développer :
- La création d’environnements favorables ou de milieux de vie sains, sûrs, stimulants, gratifiants et agréables, en préservant les ressources naturelles
- Le renforcement de l’action communautaire au travers d’une participation effective et concrète de la communauté à la fixation des priorités, à la prise des décisions et à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies
- L’acquisition d’aptitudes individuelles, afin de donner aux individus davantage de possibilités de contrôle de leur propre santé et de leur environnement pour qu’ils puissent faire des choix judicieux en matière de santé
- La réorientation des services de santé dans une perspective de promotion de la santé afin d’œuvrer à la création d’un système de soins servant au mieux les intérêts de la santé
OMS (1988). Recommandation d’Adélaïde sur la politique publique saine
A l’issue de la deuxième Conférence internationale sur la promotion de la santé, une politique publique favorable à la santé est caractérisée par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Le but principal d’une telle politique est de créer un milieu favorable permettant aux individus de mener une vie saine. Afin de déboucher sur une politique publique favorable à la santé, les secteurs gouvernementaux liés à l’agriculture, au commerce, à l’éducation, à l’industrie et aux communications devraient, lors de la formulation de leur politique, tenir compte des conséquences sanitaires de leurs décisions politiques.
La Déclaration d’Adélaïde s’inscrit dans un processus global qui engage l’ensemble des décideurs à tous les paliers de gouvernement à renforcer l’approche de l’intégration de la santé dans toutes les politiques fondées sur l’équité.
Les stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes les politiques sont les suivantes :
- Créer des alliances et des partenariats solides
- Favoriser l’engagement de l’ensemble du gouvernement
- Mettre en place des processus solides d’élaboration des politiques
- Clarifier les responsabilités dans les stratégies, les buts et les objectifs d’ensemble du gouvernement
- Assurer une prise de décision concertée et rendre des comptes sur les résultats obtenus
- Favoriser l’ouverture et des processus consultatifs qui encouragent le soutien par les différentes parties prenantes
- Encourager l’expérimentation et l’innovation pour intégrer les buts sociaux, économiques et environnementaux
- Mettre en commun les ressources intellectuelles et les connaissances issues de la pratique
- Prévoir des mécanismes de rétroaction pour évaluer les progrès et faire les suivis au plus haut niveau.
OMS (2013). Déclaration d’Helsinki « Gouvernance et Santé dans toutes les politiques » (en anglais)
A l’issue de la huitième Conférence internationale sur la promotion de la santé, des recommandations ont été émises à destination des pouvoirs publics et de l’Organisation mondiale de la santé. La mise en œuvre d’une approche axée sur la santé dans toutes les politiques au niveau pangouvernemental s’avère essentielle pour réduire les inégalités de santé et améliorer l’efficacité des politiques en regard de la santé des populations.
OMS (2014). Health in All Policies (HiAP): Framework for Country Action (en anglais)
L’approche axée sur la santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient en compte des conséquences sanitaires des décisions politiques, cherche des synergies entre les secteurs gouvernementaux, et évite les impacts non favorables à la santé ; cela, afin d’améliorer la santé de populations et l’équité en santé.
Cette approche reflète les principes de légitimité, de responsabilité, de transparence et d’accès à l’information, de participation, de durabilité et de collaboration entre les secteurs gouvernementaux et leurs niveaux d’action.
Le Cadre proposé par l’OMS présente six composantes clés pour mettre en œuvre l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques :
- Établir les besoins et les priorités d’une telle approche
- Élaborer un cadre d’actions planifiées
- Identifier les structures de soutien ainsi que les processus sous-jacents
- Faciliter l’évaluation et l’engagement. Un exemple d’outils pour ce faire est l’évaluation d’impact sur la santé (EIS)
- Assurer le contrôle, l’évaluation et la réalisation de compte-rendu
- Renforcer les capacités des acteurs et des institutions à mettre en œuvre une approche axée sur la santé dans toutes les politiques. En effet, cette approche exige l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences. Par exemple, la capacité de communiquer de façon efficace au sein ou entre les secteurs gouvernementaux avec les acteurs des politiques, les fonctionnaires, la société civile et le secteur privé, s’avère cruciale.
OMS (2015). Health in All Policies – Training manual (en anglais)
Ce manuel de formation propose douze modules pour aider à mieux comprendre l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques. Très complet, ce manuel est une ressource très utile pour d’une part, renforcer les connaissances et les compétences des professionnels pour planifier, mettre en œuvre et évaluer une approche axée sur la santé dans toutes les politiques, et d’autre part soutenir les formateurs à développer et mener des modules de formation sur cette approche.
Ci-après, voici quelques exemples d’OUTILS francophones en lien avec les politiques publiques favorables à la santé.
Martineau V., Sasseville N., & St-Pierre L. (2012). Petit guide de réflexion : Élaborer une stratégie d’action pour rendre les politiques publiques locales plus favorables à la santé
Ce petit guide de réflexion a été élaboré grâce au soutien technique et financier de l’Agence de la santé publique du Canada en collaboration avec le projet Communautés en santé : une approche pour agir sur les déterminants de la santé au Canada. Il s’adresse à différents acteurs au sein des communautés (groupes communautaires ou d’intérêts, intervenants sociaux, coalitions, organisations, employés ou élus municipaux, citoyens) désireux de se doter de stratégies d’actions plus efficaces pour s’impliquer dans l’élaboration et l’implantation de politiques publiques à l’échelle locale et ce, de façon à les rendre favorables à la santé.
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé du Canada (CCNPPS). Site internet
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) est l’un des six Centres de collaboration nationale en santé publique du Canada créés en 2005-2006. S’intéressant particulièrement aux politiques publiques susceptibles d’avoir une influence favorable sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, le CCNPPS a pour mandat d’accroître l’expertise des acteurs de santé publique canadiens en matière de politiques favorables à la santé à travers le développement, le partage et l’utilisation de connaissances. Pour ce faire, le site internet du CCNPPS propose des ressources variées et accessibles (publications, présentations, vidéos, bibliographies annotées…) afin d’informer les acteurs sur les politiques publiques favorables à la santé.